Obligations location, bailleurs, savez-vous que vous avez l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers ont pour but de faire l’état du bien mis en location.

Ainsi, le locataire aura en sa possession tous les éléments concernant le logement qu’il va occuper, et cela permet également au bailleur de justifier le montant du loyer.

Les diagnostics à réaliser seront différents selon la situation et les caractéristiques du logement.

Le DPE, la loi Boutin (pour un logement destiné à être la résidence principale du locataire) et l’ERP sont obligatoires.

Il conviendra de rajouter au dossier des diagnostics ceux relatifs au gaz et à l’électricité, si les installations ont plus de 15 ans, mais également le CREP si le bien a été construit avant 1949.

Le DAPP (pour les logements d’une copropriété) devra quant à lui être en cours de validité, et mis à disposition du locataire s’il le souhaite.

L’absence de l’un de ces diagnostics engage la responsabilité du bailleur et engendrera des sanctions.