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Obligations vente, vendeurs, attention aux diagnostics immobiliers !

DPE Valence

Toute vente immobilière est conditionnée à la réalisation du dossier de diagnostic technique (DDT), rassemblant tous les diagnostics immobiliers impératifs.

Destinés à informer le nouveau propriétaire sur l’état du bien, ces diagnostics seront à définir en fonction de la situation et des spécificités du logement.

Ainsi, si le DPE et l’ERP sont obligatoires, d’autres diagnostics pourront être ajoutés au DDT.

En effet, les diagnostics gaz et électricité seront à réaliser selon l’ancienneté de leurs installations ; les diagnostics amiante et plomb, selon la date de construction du bien ; le diagnostic termites, si le bien est dans une zone définie à risques ; enfin, si le bien objet de la vente est dans une copropriété, la loi Carrez sera applicable.

En cas de manquement d’un diagnostic, ou de non-conformité, la responsabilité du vendeur sera engagée ; une baisse du prix ou encore une annulation de la vente pourront être demandées, et ce, pendant l’année qui suivra l’acquisition.  

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